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Informations
légales
Protection des données personnelles
Loi
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6
août 2004.
Ces lois sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Protection
des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre
insu
Aucune information personnelle n'est cédée à
des tiers.
Le
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à la CNIL
et enregistré sous la référence de dossier
n° 1097367. Le site web http://www.etebac.net - ci-après
désigné le site - a été déclaré
à la CNIL et enregistré sous la référence
de dossier n° 1097368. Le site web http://www.etebac.org - ci-après
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